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Règlement "Jeu Concours MonsieurChaussure.com"


Art. 1 : ORGANISATION

La société M2C, SAS dont le siège social est situé au 43 rue de Provence PARIS (FRANCE) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 750 152 035, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 19 novembre 2012 et se termine le 9 décembre 2012.


Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, ou mineure de 12 ans et plus bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité et disposant d'une adresse postale.Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'un compte Facebook pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle de l'opération : https://www.facebook.com/monsieurchaussure. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

Art.3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.Le participant doit tout d'abord s’identifier sur le réseau social Facebook : www.facebook.com Un tirage au sort est établi parmi les participants qui auront «aimé» la Page Facebook et «partagé» l’évènement Facebook lié Jeu Concours puis confirmé leur participation sur le site partenaire.Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.En fin de jeu, le tirage au sort désignera 1 gagnants parmi les participants pour le premier prix. Tous les autres participants seront désignés pour le second prix.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit s’identifier sur son compte Facebook puis se rendre sur le Page Fan MonsieurChaussure.com : https://www.facebook.com/monsieurchaussure. La participation au jeu est entièrement gratuite. La participation se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS

1er prix : un coffret cirage Famaco garni d’une valeur de 209,00 euros TTC. 2ème prix : code promotion de 10 % de réduction sur le coffret cirage FAMACO (dans la limite des stocks disponibles). La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les prix ne peuvent notamment pas être cédés à titre gratuit ou onéreux à une autre personne.Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.Le prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, d'une absence de réponse à une demande de confirmation des coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Cet article est valable uniquement pour les participants résidant en France.Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Art 7 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
N° d'enregistrement : 1118723

Art 9 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu ou adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.

Art. 13 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.