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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :

par la société M2C SAS

au capital de 26 023,000 euros

dont le siège social est à 61 rue du Landy 93300 Aubervilliers, 

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 750 152 035,

Téléphone : 01 44 18 38 69 | Email : service.client@monsieurchaussure.com

Propriétaire et exploitant du site internet marchand www.monsieurchaussure.com

Ci-après dénommée "Monsieur Chaussure" 

et d'autre part : 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Monsieur Chaussure dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur Chaussure et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.monsieurchaussure.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

1.2. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

1.3. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monsieur Chaussure.

1.4. Monsieur Chaussure se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

2.1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Monsieur Chaussure.

2.2. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.3. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de la commande par l'acheteur, Monsieur Chaussure l'informera par courrier électronique ou par courrier. La commande est alors annulée et l'acheteur intégralement remboursé.

2.4. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés.

2.5. Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'acheteur est invité à contacter par téléphone ou courrier électronique Monsieur Chaussure.

Article 3 : Tarifs

3.1. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors frais de livraison.  Le prix TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

3.2. Monsieur Chaussure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Article 4 : Commandes en ligne sur le site www.monsieurchaussure.com

4.1. L'acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits ou services en ligne doit obligatoirement :

-  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

4.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4.3. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Monsieur Chaussure communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Commandes par courrier, téléphone ou courrier électronique

5.1. L'acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits ou services, ne peut pas passer sa commande par courrier, téléphone ou courrier électronique. 

Article 6 : Rétractation

6.1. Conformément à l'article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation, le consommateur, ou personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l'acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

6.3. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l'acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d'une solution « suivie » de l'envoi du colis.

6.4. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception de la demande de rétractation.

Article 7 : Modalités de paiement

7.1. Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande. 

7.2. Les paiements seront effectués par l'un des 2 moyens de paiements proposés :

1. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7.3. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons

8.1. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

8.2. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou à Monsieur Chaussure dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.3. Si les délais de livraison dépassent huit jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

9.1. La société M2C est garante de la conformité des biens au contrat permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Monsieur Chaussure dans son état d'origine c'est-à-dire dans son emballage, et, le cas échéant, avec sa notice et ses accessoires. Monsieur Chaussure le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le produit retourné incomplet, sans son emballage, ses accessoires, sa notice, modifié ou abîmé ne saurait être repris, échangé ou remboursé.

9.2. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : M2C SAS, 189 rue d'Aubervilliers 75018 Paris.

9.3. La garantie de Monsieur Chaussure ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

9.4. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivants la livraison du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité d'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement  consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 : Responsabilité 

10.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

10.2. Monsieur Chaussure ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

10.3. Concernant les produits achetés, Monsieur Chaussure n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

10.4. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Monsieur Chaussure, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9 des présentes conditions de vente.

10.5. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acheteur dispose de trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 : Propriété intellectuelle 

11.1. Tous les éléments du site de www.monsieurchaussure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Chaussure.

11.2. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monsieur Chaussure.

Article 12 : Données à caractère personnel

12.1. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Monsieur Chaussure se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées après consentement expresse de l'acheteur.

12.2. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Monsieur Chaussure. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fera l'objet d'une déclaration à la CNIL dès la formation de la société.

Article 13 : Archivage et preuve

13.1. Monsieur Chaussure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

13.2. Les registres informatisés de Monsieur Chaussure seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

14.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

14.2. Le consommateur déclare avoir préalablement été informé par Monsieur Chaussure, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3. Le consommateur pourra soumettre tout litige l'opposant à Monsieur Chaussure à un médiateur de la consommation. Dans l'attente de sa nomination, Monsieur Chaussure renvoie vers le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

14.4. En cas de litige avec des professionnels ou en cas d'échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.